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Démantèlement d'un réseau de fraudeurs en lien avec les placements de retraite

Article mis en ligne le 12 décembre 2009 à 11:00
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Démantèlement d'un réseau de fraudeurs en lien avec les placements de retraite
Les policiers de l’Équipe intégrée de la police des marchés financiers (EIPMF) ont procédé le 8 décembre au démantèlement d’un réseau actif dans le dépouillement de comptes de placements enregistrés en effectuant des manipulations boursières frauduleuses.
Ce projet, amorcé en décembre 2008, a mené à l’arrestation de 16 personnes ainsi qu’à des perquisitions dans une quinzaine de sites du Grand Montréal et des Basses-Laurentides.  

L’enquête baptisée «Carrefour» révèle que cette organisation recrutait des détenteurs de comptes d’épargne enregistrés par l’entremise d’annonces classées de certains journaux locaux, sur Internet ou de bouche à oreille. Ces annonces ciblaient des investisseurs aux prises avec des besoins de liquidité.

Il est allégué que ces annonces faisaient état de la possibilité d’encaisser un montant équivalent à environ 40 % de la valeur de son compte enregistré. Les détenteurs de comptes étaient invités à transférer leur régime enregistré d’épargne-retraite (REER), leur compte de retraite immobilisé (CRI) ou leur fonds de revenu viager (FRV), vers des comptes enregistrés autogérés.

Une fois fait, les victimes devaient transmettre des renseignements personnels, tels les codes d’accès du compte de courtage et des mots de passe pertinents, pour permettre à un tiers d’administrer les comptes autogérés.

L’enquête allègue que la somme restante dans les comptes de retraite des particuliers était administrée par une tierce personne, qui effectuait une série de transactions de ventes et d’achats d’actions. L’objectif du réseau consistait à rehausser la valeur des actions de diverses sociétés. Lorsque le prix de l’action atteignait un plafond suffisamment élevé, les auteurs de cette arnaque revendaient leurs propres actions pour en soutirer un profit. Conséquemment, le prix de l’action chutait et les victimes pouvaient se retrouver avec un compte de placements vidé de son contenu, sans titres boursiers ou constitué d’actions sans valeur réelle.

Depuis le début de l’enquête, les policiers ont observé deux autres stratagèmes, notamment celui de la manipulation frauduleuse d’opérations boursières, communément appelée «Pump and Dump» et celui de la fraude reliée à des prêts sur des comptes enregistrés.

Les policiers rappellent l’importance de faire preuve de grande vigilance avant de répondre aux annonces classées où l’on vous fait miroiter la possibilité d’obtenir de l’argent rapidement.

L’EIPMF invite les investisseurs à ne jamais transmettre de renseignements personnels à un inconnu. Elle rappelle également qu’encaisser une partie de son placement de retraite est un geste imposable.
Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières
Liée à l'opération Carrefour, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières a émis une ordonnance qui interdit à 16 individus et à 7 sociétés d'exercer l'activité de conseiller en valeurs et d'effectuer toute opération sur valeurs, directement ou indirectement. Le BDRVM a aussi bloqué les fonds, titres et autres biens détenus par ces mêmes sociétés ou individus.

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