Les Arabo-Canadiens cités dans le rapport Iacobucci demandent réparation

Le ministre de la Sécurité publique, Stockwell Day, s'est montré très réservé, pour employer un euphémisme, dans sa réaction initiale. Après la divulgation du rapport, il a dit que des poursuites civiles étaient en cours et qu'il serait donc inapproprié pour lui de faire des commentaires.

L'avocate d'un des trois hommes, Jasminka Kalajdzic, croit que ce commentaire est de mauvais augure. Il y a très peu de signes que le gouvernement est prêt à traiter honorablementson son client et les deux autres hommes, a-t-elle dit.

M. Day a laissé entendre qu'il pourrait y avoir des différences entre ces cas et celui de Maher Arar, l'ingénieur d'Ottawa étiqueté à tort terroriste par la Gendarmerie royale du Canada et torturé en Syrie. M. Arar a obtenu des excuses et une compensation de plus de 10 millions $ à l'issue de l'enquête du juge Dennis O'Connor, qui l'a blanchi et a incité le gouvernement à l'indemniser.

Dans son rapport, le juge O'Connor affirmait pouvoir dire "catégoriquement" qu'il n'y avait aucune preuve que M. Arar ait commis quelque crime ou ait constitué une menace pour le Canada.

L'ex-juge de la Cour suprême Frank Iacobucci a été plus nuancé dans ses conclusions au sujet d'Abdullah Almalki, d'Ahmad El Maati et de Muayyed Nureddin. Lors d'une conférence de presse, il s'en est tenu à des termes soigneusement choisis et un vocabulaire strictement légal, en disant qu'il n'y avait "pas eu de procès, qu'aucune accusation n'avait été portée". "Ils sont présumés innocents. C'est notre loi."

Il a refusé de répondre quand on lui a demandé si la Gendarmerie royale du Canada et le Service canadien du renseignement de sécurité étaient justifiés de cibler les trois hommes, qui ont été détenus et torturés en Syrie ou en Egypte, et si ceux-ci méritaient des excuses ou une compensation, en disant que cela ne faisait pas partie de son mandat.

Mais les trois hommes et leurs partisans fondent leurs espoirs sur le fait que d'autres parties du rapport Iacobucci prennent les autorités canadiennes à partie - la GRC et la SCRS - pour avoir partagé des allégations sans fondement au sujet des trois hommes avec des autorités étrangères et avoir transmis des questions pour les interrogatoires menés par leurs geôliers syriens, ou égyptiens dans le cas de l'un d'eux.

Paul Champ, un avocat spécialisé dans les droits de la personne, estime que quelle que soit la manière dont le juge Iacobucci ait formulé ses conclusions, les faits qu'il a mis au jour renforcent l'argument en faveur des excuses et d'une compensation.