Le juge Iacobucci réclame que davantage d'informations soient divulguées

L'avocat en chef de l'enquête, John Laskin, a indiqué jeudi qu'un avis juridique avait été déposé pour contester les requêtes de non-publication du gouvernement fédéral, en vertu de la question de sécurité nationale.

Le gouvernement fédéral prétend que la publication des documents compromettrait la sécurité nationale, la défense ou les relations internationales. Il en revient maintenant au gouvernement de décider ce qu'il fera, mais l'affaire pourrait se retrouver devant un tribunal fédéral si les deux parties n'en viennent pas à une entente.

Au coeur du litige se trouvent des documents concernant l'un des trois hommes, Ahmad El Maati, qui a été torturé en Syrie et en Egypte après avoir été étiqueté par les autorités canadiennes comme étant un suspect membre d'Al-Qaïda.

L'ancien juge à la Cour suprême, Frank Iacobucci, a indiqué dans son rapport, publié jeudi, qu'il ne pouvait pas divulguer autant d'information qu'il l'aurait souhaité en raison de la position du gouvernement.

"C'est peut-être une page ou deux. C'est quelque chose qui devrait se trouver dans le rapport, selon moi", a expliqué le juge Iacobucci aux journalistes.

Me Laskin a précisé, jeudi, que l'estimé fait à l'imprévu par le juge n'était pas "très exact", mais il a refusé d'être plus précis ou de déterminer l'importance que pourraient avoir les documents au sein de l'ensemble de l'enquête relatée dans le rapport.

L'avocat en chef du gouvernement dans l'enquête, Michael Peirce, n'a pas voulu commenter le litige.

Un porte-parole du ministère de la Justice, Christian Girouard, a pour sa part affirmé que la procédure judiciaire était suivie pour régler la question des documents exclus, et qu'il était trop tôt pour déterminer de quelle façon l'affaire sera réglée.

Dans son rapport, le juge Iacobucci a conclu que les représentants du Canada n'étaient pas directement responsables de la torture qu'ont subie Abdullah Almalki, Ahmad El Maati et Muayyed Nureddin, mais que leurs gestes y avaient contribué indirectement.

Dans le cas de M. El Maati, le juge a ajouté que la GRC avait indiqué aux autorités étrangères qu'il avait des liens avec Al-Qaïda et qu'il représentait une "menace imminente à la sécurité publique" sans toutefois avoir pris les mesures nécessaires pour s'assurer de l'exactitude de ces prétentions.

Le rapport a également établi que les représentants des Affaires étrangères n'avaient pas fait tout ce qu'il fallait pour fournir des services consulaires à M. El Maati.

"J'ai également identifié une autre action qui, selon moi, a probablement contribué aux mauvais traitements qu'a subis M. El Maati en Egypte", peut-on également lire dans le rapport.

Le juge Iacobucci a expliqué qu'il avait donné des détails sur ces conclusions au gouvernement dans un version confidentielle de son rapport, mais qu'il ne pouvait pas les rendre public en raison des positions d'Ottawa sur la question de sécurité nationale.