Le Bureau de la concurrence s'apprête à sévir contre les réclames trompeuses

L'organisme fédéral a mis sur pied un groupe spécial de recherche sur la question et publiera un communiqué mettant en garde les entreprises contre les réclames trompeuses ou fausses.

L'enjeu est devenu prioritaire au Bureau de la concurrence en raison de l'utilisation répandue de rabais par les manufacturiers et les détaillants. Ils les perçoivent comme des outils de marketing peu coûteux, puisque seulement un pour cent des consommateurs prennent la peine de les réclamer.

Les entreprises sont donc enclines à faire la promotion de "rabais après achat" sur les produits, sachant que les consommateurs occupés ne prennent pas la peine de remplir les coupons pour réclamer les rabais.

"Ces rabais non réclamés génèrent une marge de profit significative pour les manufacturiers alors qu'une grande partie des consommateurs ne profitera pas des escomptes espérées lors de l'achat d'un produit", peut-on lire dans la recherche.

"Les prix présentés devraient clairement indiquer toutes les conditions nécessaires pour profiter du prix net, selon une version du communiqué rédigé en juin. Cela est particulièrement important pour les rabais postaux ou ceux disponibles en ligne puisque les consommateurs peuvent facilement croire que les rabais après achat ou le prix net constitue le prix à l'achat plutôt que celui obtenu après avoir réclamé l'escompte."

Ces rabais sont souvent offerts à l'achat de matériel électronique comme les ordinateurs, les caméras digitales et les télévisions.

Selon la littérature économique au sujet de ces pratiques, les taux de remboursement de ces rabais se situeraient entre un et 10 pour cent. Lorsqu'il s'agit de remboursement de montants plus importants, il se situe à plus de 50 pour cent.

Le Bureau de la concurrence reçoit environ 15 000 plaintes par année au sujet des campagnes de marketing de masse, mais un porte-parole de l'organisme fédéral n'a pas pu préciser le nombre de plaintes relatives à ces rabais après achat.

"Tout dépend de la manière dont l'information est diffusée sur le marché, a affirmé la sous-commissaire adjointe au Bureau de la concurrence, Madeleine Dussault, il faut savoir si c'est fait d'une façon fausse et trompeuse."

La Loi canadienne sur la concurrence ne fait pas référence à cette problématique, mais Mme Dussault croit que l'interdiction contre "la représentation fausse et trompeuse" dans la législation est adéquate pour étudier la question.

Le porte-parole de l'Association des consommateurs du Canada, Bruce Cran, a qualifié les pratiques de rabais au Canada de "désordre des plus complets". Selon lui, le Bureau de la concurrence a été inefficace parce que la loi qu'il applique n'est pas assez corsée.

La sous-commissaire adjointe au Bureau de la concurrence, Mme Dussault, n'a pas voulu dire si on avait prévu renforcer la loi, affirmant qu'une plus vaste consultation était nécessaire.

Le Bureau de la concurrence du Canada recommande aux consommateurs de lire tous les termes et les conditions d'une offre de rabais pour s'assurer qu'ils peuvent être rencontrés. Il faudrait aussi conserver une copie du reçu original puisque l'un des deux reçus est généralement nécessaire pour poster la réclame. Toute correspondance devrait être faite en double, de façon à garder la trace si le paiement est retardé ou n'est pas effectué. Finalement, on peut se plaindre au Bureau de la concurrence si les termes de l'offre ne sont pas respectés.