Enquête du Commissaire au lobbyisme à Blainville

John W. Babiak a déclaré que «les avocats de la ville de Blainville ont effectué dix-sept interventions pour contester la tenue de cette enquête, on semble vouloir bloquer l’enquête». «Vous en savez plus que moi dans ce dossier», réplique le maire, en admettant cependant que «les demandes de documents étaient extrêmement exagérées.»

Le directeur général Paul Allard qui a reçu les inspecteurs Benoît Bussières et Dominique Pinard 25 septembre 2007, a indiqué que des modifications ont été demandées quant à l’ampleur des documents exigés. La plainte déposée alléguait «qu’un fournisseur de la municipalité, Dominic Cayer se livrerait à des activités de lobbyisme pour le compte de sa propre entreprise auprès des représentants de Blainville». M. Babiak a rappelé que la personne visée avait été président du Vrai Blainville, après avoir été conseiller municipal de ce parti jusqu’en novembre 2005. Il a été admis par le directeur général lors de la rencontre avec les inspecteurs que «les entreprises de monsieur Cayer fournissent à Blainville, dans le cas des Imprimeries Papiers Domco, des services d’impression et dans le cas de Tapage Communication des services de consultation, de design graphique et d’organisation d’événements, selon les besoins de Blainville».

John W. Babiak a dénoncé les frais légaux qui devront être assumés par les contribuables dans ce dossier, «depuis votre arrivée à l’hôtel de ville de Blainville, votre administration a accordé au-delà de 3 M$ en contrats aux entreprises de Monsieur Cayer, est-ce que je dois comprendre que les citoyens de Blainville sont maintenant rendus à payer les frais légaux pour protéger les droits personnels de votre ancien chef de parti?»

Les procureurs de la ville de Blainville, Deveau Bourgeois Gagné Hébert, ont déposé une requête en Cour supérieure en déclarant que: « les demandes de renseignements et documents du Commissaire au lobbyisme du Québec… excèdent les pouvoirs qui lui sont accordés à l’article 41 de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme», «qu’elles sont déraisonnables et portent atteinte aux droits garantis par les articles 8 de la Charte canadienne des droits et libertés et 24.1 de la Charte des droits et libertés de la personne», « que la Ville de Blainville n’est pas tenue de donner au Commissaire au lobbyisme du Québec des renseignements et documents qui concernent l’exécution des contrats de services intervenus entre monsieur Dominic Cayer, ou l’une ou l’autre de ses entreprises et Ville de Blainville depuis le 1er novembre 2005».

Pour sa part, le citoyen attend dans les prochains jours, la décision, dans ce cas du ministère des Affaires municipales, relativement à l’attribution de contrats aux mêmes entreprises.