Le gouvernement du Québec adoptait et mettait en vigueur l’été dernier une réglementation régissant l’installation de nouvelles piscines résidentielles, afin de réduire les risques de noyade, particulièrement chez les enfants.
Le règlement est une norme minimale de sécurité s’appliquant à l’ensemble des municipalités du Québec; celles-ci peuvent adopter des normes plus sévères sur leur territoire.
Il faut noter que le règlement n’a pas de portée rétroactive et s’applique seulement aux installations postérieures au 22 juillet 2010. Toutes les piscines installées avant cette date sont soumises à la réglementation municipale en vigueur avant le 22 juillet 2010. Comme ces règlements varient d’une municipalité à l’autre, il est fortement recommandé au citoyen qui veut en savoir plus de s’adresser à sa municipalité, la plupart du temps via le Service d’urbanisme.
Pour ce qui est de la nouvelle réglementation, sa nouveauté réside surtout dans les mesures visant à protéger les résidants d’une maison des dangers inhérents à la présence d’une piscine dans la cour, alors qu’antérieurement les règlements tentaient plutôt d’établir une protection pour le voisinage.
Par exemple, dans le cas d’une piscine creusée, une enceinte (clôture) doit maintenant circonscrire tout le pourtour de la piscine et ce même si le terrain est lui-même clôturé. Une haie ou des arbustes ne peuvent constituer une enceinte, précise-t-on.
Par contre, une piscine hors terre dont la paroi est d’une hauteur d’au moins 1,2 mètre n’a pas à être entourée d’une enceinte, lorsque l’accès à la piscine se fait via une échelle munie d’une portière de sécurité qui se referme automatiquement ou encore dont l’accès se fait via une échelle ou une plate-forme protégée par une enceinte.
D’autres normes s’appliquent à la distance minimale des équipements reliés au fonctionnement de la piscine, pour éviter que ceux-ci ne servent de point d’appui à un enfant qui tenterait d’accéder à la piscine par exemple.
Exemple de règlement plus pointuComme on le disait précédemment, cette réglementation provinciale en vigueur depuis l’été 2010 est minimale. Les municipalités ne peuvent aller en-dessous de ces normes, mais ont la latitude pour y ajouter.
Ainsi, à Rosemère par exemple, on a ajouté des normes concernant les trottoirs antidérapants autour des piscines creusées, d’autres s’appliquant au bruit et aux marges de recul pour les systèmes de filtration des piscines et même des précisions sur les types de clôture permis ou non, ainsi que sur le matériel de sauvetage et l’éclairage.
D’autres villes de la MRC appliquent la réglementation provinciale sans modification.
Pour plus de précisions, on doit communiquer avec sa municipalité, d’autant qu’il est maintenant requis de demander un permis municipal pour l’installation d’une nouvelle piscine, même d’une piscine hors terre.
Enfin, les propriétaires de piscines peuvent vérifier la sécurité de leurs installations en répondant à un questionnaire et obtenir plus d’information sur la sécurité des piscines résidentielles, en visitant le site www.mapiscinesecuritaire.com
