Élection à la mairie de Rosemère d’ici quatre mois

Claudine Mainville
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La population devra élire un nouveau maire au cours de la période de quatre mois suivant l’accession de la députée Hélène Daneault à l’Assemblée nationale, prévue le 11 septembre.

L’élection de la mairesse de Rosemère à titre de députée, laisse vacant ce poste qui doit être comblé par la tenue d’une élection partielle, puisque le scrutin général se déroulera dans plus d’un an. La loi prévoit que les postes laissés vacants doivent être comblés par l’élection d’un nouveau titulaire s’il reste plus d’un an avant l’élection générale municipale prévue le 5 novembre 2013.

Dans le cas, où un ou une conseillère en poste désire obtenir la mairie pour cette dernière année du mandat, la personne devra démissionner lors de sa mise en candidature. Toutefois, à cette occasion une élection partielle au poste de conseiller ne sera pas obligatoire, si la dernière année du mandat est entamée, donc après le 5 novembre 2012.

Le greffier devra déterminer la date du scrutin en vue de l’élection partielle, qui doit se dérouler au cours des quatre prochains mois, soit avant le 11 décembre. Si une seule candidature est déposée dans les délais prévus pour cette période, la personne sera élue par acclamation, jusqu’au prochain scrutin général.

Organisations: Assemblée nationale

Lieux géographiques: Rosemère

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