Règlement final du recours collectif intenté par Protection Environnement Boisbriand?

Donald Brouillette
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Le conseil de ville de Boisbriand a adopté le mardi 5 juin une résolution permettant aux représentants de la Ville de signer une transaction avec Protection Environnement Boisbriand, en règlement final du recours collectif intenté par cet organisme en 2007.

On se rappellera que le 8 février 2007, le juge Jean-François de Grandpré de la Cour supérieure autorisait le recours collectif concernant une action en dommages et intérêts à l'encontre de la Ville de Boisbriand, demandé par l'organisme Protection Environnement Boisbriand, pour un certain nombre de personnes vivant à proximité de l'usine d'épuration des eaux.

Les personnes physiques faisant partie du groupe étaient celles résidant ou ayant résidé après le 9 mars 2003, en bordure des rues Chemin Île de Mai, Principale, Fortin, Lapointe, De Chavigny, Chauvin, Impasse Calixa-Lavallée, place Cloutier, Clément et Colin.

Dans son action, Protection Environnement Boisbriand demandait le versement d'une indemnité de 5000 $ par année pour chaque membre du groupe, pour chacune des trois années précédant le dépôt de la requête en autorisation d'exercer le recours collectif et aussi pour les années subséquentes où persisterait le préjudice.

La mairesse Marlene Cordato ainsi que la majorité des membres du conseil municipal favorisaient l'adoption de la résolution, alors que le conseiller Gilles Sauriol a longuement plaidé, sans succès il faut le dire, pour le report de ce point à une séance ultérieure, invoquant avoir reçu les documents à la dernière minute et ayant encore plusieurs questions sans réponse l'empêchant de prendre position.

De son côté, la mairesse a expliqué que le seul fait que le point était inscrit à l'ordre du jour rendait le dossier public et militait pour un règlement rapide, étant donné que l'entente doit être entérinée par un juge. La résolution a été adoptée avec la dissidence des conseillers Sauriol et Lavallée.

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Organisations: Protection Environnement Boisbriand, Cour supérieure, Ville de Boisbriand

Lieux géographiques: Boisbriand, Impasse Calixa-Lavallée, Place Cloutier

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